Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
993.44.Aux fins des objectifs de l’article 993.41, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent, relativement au traitement de la toiture d’un bâtiment :
favoriser l’intégration de technologies écoénergétiques afin que la chaleur solaire soit réfléchie;
prévoir l’aménagement de toitures vertes partielles ou complètes.